Conditions générales

Un contrat de location saisonnière sera établi avant votre arrivée (signature électronique) sur le modèle suivant :

ENTRE LES SOUSSIGNES,

• Véronique et Jean-Luc MINET
• Demeurant ensemble : XXXXXXXXX
• ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »

D’UNE PART,

ET

• M.
• Né(e) le ….. à ………
• Demeurant
• Tél :
• Email :
• ci-après dénommé(e) « Le Preneur »

D’AUTRE PART

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

• Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
• Les locaux, objet du présent contrat, sont loués meublés à titre saisonnier.

2. DESIGNATION DU LOGEMENT

• Adresse du logement :   2 Promenade de l’Horizontale, 64440 Eaux Bonnes
• Date de construction : XIXème
• Une description précise du logement est jointe en Annexe A.

3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

• M.& Mme MINET louent au Preneur le logement du samedi XXX à partir de 17h00 au samedi XXX à 9 h30.
• Le Preneur s’engage à libérer le logement à 9h30 au plus tard, et à remettre à M ou Mme MINET, ou une personne mandatée, les deux jeux de clefs remis à l’entrée dans les lieux.
• Lors du début de la location, Mme ou M. MINET, ou une personne mandatée, remettra au Preneur deux jeux de clefs et les instructions relatives au logement.

4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

• M.& Mme MINET ont convenu de fixer le loyer à XXXX euros hors taxe de séjour, dont usage du jacuzzi (valorisé à 100 €) et ménage final (valorisé à 150 €).
• Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
  • eau sanitaire
  • fuel : eau chaude sanitaire et chauffage central régulé et bloqué à 19,0 °C jour et 18,0 ° C nuit
  • bois de chauffage à volonté pour le poêle norvégien du salon
  • électricité, jusqu’à 250 kWh forfaitaires pour 7 nuits (facturation au-delà).
  • la recharge de véhicule électrique n’est pas autorisée.

5. TAXES DE SEJOUR

• Le logement étant classé 3 étoiles la taxe de séjour s’établit à 1,60 euro par jour et par adulte soit XX  euros. Il sera rajouté au solde mentionné ci-dessus.
• Le montant de la taxe découle de la déclaration du Preneur relative au nombre d’adultes présents dans le logement pour la période indiquée, soit : XX personnes adultes.

6. REGLEMENT DU PRIX

• La réservation du logement s’accompagne d’un versement d’arrhes immédiat de 400 € par virement sur le compte du Bailleur IBAN  : FRXX XXXX XXXX XXX.
• Le solde, soit XXXX euros (y compris la taxe de séjour précisée ci-dessous), sera également versé par virement sur le compte ci-dessus au plus tard 8 jours avant le jour d’arrivée, soit avant le XX.

7. DEPOT DE GARANTIE

• Un dépôt de garantie de 2.000 euros, par chèque, est à envoyer par courrier au domicile du bailleur deux semaines avant l’arrivée sur le lieu de location.
• Celui-ci est destiné à couvrir ou à garantir les remboursements :
  • des dommages et/ou dégradations du logement et de son mobilier et objets garnissant le logement (dont jacuzzi),
  • des pertes de clefs ou de tout autre objet de la maison
  • du nettoyage de taches sur moquettes
  • brûlures sur tapis
  • désodorisation due à la fumée de tabac
  • du supplément de ménage, facturé par notre prestataire, qui serait nécessaire pour, par exemple :
  • ranger la vaisselle propre dans les placards
  • nettoyer les taches de produits gras sur le carrelage
  • remettre en place les lits et leur literie à leur place initiale
  • de la surconsommation d’électricité qui sera constatée, via le compteur Linky, au-delà d’une consommation normative sur 7 jours de 250 kWh, qui sera facturée au prix coutant à la date de la location, hors abonnement (Total Energie). Pour information le prix au 11/02/2023 s’élève à 0,2062 €/kWh TTC : à ce tarif une surconsommation de 100 kWh serait donc facturée 20,62 €. Le relevé Linky servira de preuve à la consommation hebdomadaire.
• Le chèque correspondant à ce dépôt de garanti sera détruit, sous réserve d’inventaire, d’état des lieux conforme et relevé du compteur, dans un délai maximum de 15 jours après le départ du Preneur. Pour confirmation de cette destruction une photo du chèque déchiré sera adressé au Preneur, par SMS, mail ou autre vecteur digital .

8. CESSION ET SOUS–LOCATION

• Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en tête du contrat.
• Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

9. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

• Afin d’alléger les formalités aucun état des lieux ne sera établi. En contrepartie le preneur s’engage à signifier au bailleur par message ou mail toute anomalie aux biens et matériels qu’il constaterait dans les 24 heures qui suivent son arrivée.
• Un inventaire est joint aux présentes.
• L’absence de contestation par le Bailleur dans les 72 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

10. DÉCLARATION DU BAILLEUR

• Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.
• Il délègue les prestations d’accueil, veille commerciale et sortie des locataires à la société ATOU’SERVICE.

11. OBLIGATIONS DU PRENEUR

• Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
• Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état en fin de contrat.
• Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
• Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
• Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

12. ANNULATION

• La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location jusqu’à 1 mois avant la date d’entrée, il abandonne le montant des arrhes versés à la signature du contrat. Au-delà le solde est dû.

13. RÉSILIATION DE PLEIN DROIT

• En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

14. ÉLECTION DE DOMICILE

• Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

INVENTAIRE

• lave-vaisselle, four électrique, four micro-ondes, plaques induction, réfrigérateur-congélateur, machine à pain,
• bouilloire, cafetières (à filtre, Senseo, et petit percolateur), grille-pain, 2 appareils raclettes (14), un appareil à fondue
• vaisselle complète pour 15 couverts minimum
• lave-linge, sèche-linge
• télévision + lecteur DVD, Ecran (pour vidéoprojecteur, non fourni)
• livres, BD, DVD, CD, cartes, itinéraires rando,…
• babyfoot « René Pierre » dans la véranda avec le jacuzzi
• literie : 3 lits en 160×190, 4 lits en 140×190, 1 lit en 90×190, 1 lit en 80×180, 2 lits bébé en toile
• couettes et/ou couvertures, 2 oreillers par personne